ATTENTION ARRETE PREFECTORAL INTERDICTION DE BRULAGE JUSQU'AU 11 mai 2020 ( voir arrêté du 15 avril 2020 en P.Jointe)
L'obligation de débrousaillement
Garrigues, forêts, arboretum, espèces protégées, faune, flore constituent un patrimoine irremplaçable qui peut disparaître en quelques heures. Au-delà de ces pertes environnementales, le feu peut entraîner des drames humains. La vigilance permet de les éviter.
Réglementation : où et que débroussailler ?
Le débroussaillement inclut :
- la taille voire le cas échéant, la coupe d'arbres et d'arbustes, afin que les houppiers, (ensemble des branches, des rameaux, et du feuillage d'un arbre), des sujets conservés soient espacés de 3 mètres les uns des autres et des constructions ;
- la possibilité de conserver des bouquets d'arbres (surface maximale de 80 m2) à condition qu'ils soient distants de 3 mètres de tout autre arbre, arbuste, bosquet ou construction et que tous les arbustes situés en dessous aient été éliminés ;
- la suppression des arbres morts ou dépérissants ;
- l'élagage sur une hauteur de 2 mètres des sujets maintenus ;
- la destruction ou l'élimination de tous les déchets de coupe en respectant l'interdiction de brûler de tout temps ;
- la tonte de la strate d'herbes en respectant les horaires autorisés.
Des modalités à respecter selon l'implantation du terrain
- à l'intérieur de bois, forêts, garrigues, plantations et reboisements d'une surface de plus de 4 hectares, boisements linéaires d'une surface de plus de 4 hectares ayant une largeur minimale de 50 mètres,
- à moins de 200 mètres des ces formations,
- si la propriété, terrain nu ou construction, se trouve en zone urbaine ou non urbaine des consignes précises sont à respecter selon le Plan local d'Urbanisme, PLU :
- Le débroussaillement concerne toute la parcelle en zone urbaine qu'elle soit bâtie ou non .
- En zone non urbaine, le débroussaillement doit se faire 50 mètres autour de toute construction ou installation. Sur leurs voies privées, un périmètre de sécurité doit être maintenu en supprimant la végétation sur 5 mètres de hauteur et 5 mètres de largeur, même si ces distances empiètent sur la propriété d'autrui.
Si vous ne souhaitez pas que votre voisin pénètre chez vous pour réaliser les travaux, vous pouvez les réaliser vous-mêmes.
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