Démarches administratives

Le dépôt des demandes de passeport et carte nationale d'identité sont sur rendez-vous uniquement

Prenez votre rendez-vous en ligne ICI

HORAIRES DE RETRAITS CNI / PSP

SANS RENDEZ-VOUS

Entreprises ou particuliers devant faire des travaux ou stationner temporairement sur la voie publique, il faut faire une demande préalable d'autorisation de voirie

ci-joint le formulaire de demande à remplir et à déposer à l'accueil de la mairie

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

ci-joint le formulaire de demande d'autorisation de sortie du territoire à remplir et à déposer à l'accueil de la mairie.

Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.

ci-joint le formulaire de demande de débit de boisson à remplir et à déposer à l'accueil de la mairie.

Sont considérées comme vente au déballage :

- Les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises.

- Les ventes effectuées à partir d'un véhicule spécialement aménagé à cet effet.

- Les brocantes, « foires à tout » et autres opérations « vide-grenier ».

- Les ventes réalisées sur les parcs de stationnement, réserves ou galeries marchandes des centres commerciaux.

Ci-joint le formulaire de déclaration préalable d'une vente au déballage à remplir et à déposer à l'accueil de la mairie

Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande d'acte d'état Civil qui vous faudra remplir et renvoyer à la mairie de Vézénobres, accompagné de la photocopie d'un document officiel attestant de votre signature ( carte d'identité, passeport, etc...) et d'une enveloppe timbrée pour le retour de votre acte.

Infos:

A partir du 3 août 2015, le Service Central d'Etat Civil (SCEC) de Nantes ne délivrera plus de documents sur place.
Le SCEC préconise l'utilisation de son site internet pour les demandes de copies intégrales et d'extraits d'actes d'état civil : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html (cette démarche est gratuite).
Les demandes d'actes d'état civil peuvent également être effectuées par courrier postal à l'adresse suivante :
Service Central de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cédex 9

Pacte civil de solidarité